[ACTU] – Hadopi : remplacer la coupure internet par une amende systématique de 140 euros

Du chamboulement du côté d’Hadopi, en effet il semblerait que les sanctions actuellement prisent contre le téléchargement illégale sur internet ne soient pas assez efficaces. L’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) proposent un nouveau système qui serait l’automatisation des amendes pour les internautes qui se feraient prendre en train de télécharger.

Cette pratique avait déjà été proposé par Jean-Noël Tronc, nouveau président de la SACEM. Il avait même fait une comparaison avec le code de la route, je cite :

« Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende« 

L’idée de l’industrie musicale serait donc de remplacer une mesure répressive complexe à mettre en place et qui ne peut être prononcé uniquement par un juge suite à plusieurs avertissements, par une mesure beaucoup plus simple et rapide en automatisant l’envoi d’amende (d’une valeur de 140€)

Ce projet sera proposé dès le printemps 2013 par Pierre Lescure dans le rapport qu’il doit remettre directement au ministère de la Culture.  D’après le site numérama, le projet en question aurait déjà eu l’avale du gouvernement mais serait toujours en discussion du côté de l’application de ces mesures et selon une source proche du dossier « pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l’Hadopi. »

Nous en saurons un peu plus prochainement…

[SOURCE]